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Taxe de circulation en Région wallonne : montants indexés depuis le 1er juillet 2020
DroitLa taxe de circulation est une taxe régionale devant être payée chaque année.
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Impact de la baisse du taux de TVA dans l'horeca
Tax - TVALe taux réduit de 6% de TVA est temporairement applicable aux services de restaurant et de restauration, et ce depuis le 8 juin jusqu'au 31 décembre 2020, à l'exclusion de la fourniture de bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et d'autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.
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Proposition de loi de paiement des droits de donation sur les biens mobiliers chez les notaires néerlandais
Tax - Héritage et donationsLe 17 juin 2020, un projet de loi ayant pour objet les donations de biens mobiliers "exonérées d'impôts" réalisée devant un notaire étranger a été déposé.
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Bruxelles maintient ses certificats verts à leur niveau actuel (au moins) jusqu'en 2021
DroitAlors qu'une baisse avait été annoncée, le gouvernement bruxellois a finalement décidé de maintenir le taux d'attribution des certificats verts jusqu'au 1er janvier 2021, au minimum.
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Prime Be Home à Bruxelles : 131€ depuis le 01.01.2020
Tax - Impôts des personnes physiquesLa prime Be Home est une prime accordée aux propriétaires d'un immeuble situé à Bruxelles et qui y sont domicilés.
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Le régime des revenus complémentaires non imposés est inconstitutionnel!
Tax - Impôts des personnes physiquesPour les revenus du travail associatif, des services occasionnels entre citoyens ou les services de l'économie collaborative, un régime fiscal préférentiel existait depuis deux ans.
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